Conditions Générales de Ventes

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise EPA’TEMPS (également dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (également dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet accessible à l’adresse suivante : www.epa-temps.com

L’entreprise EPA’TEMPS est immatriculée sous le numéro SIRET 539 421 842 00011, domiciliée à BP2, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude.

Tout achat effectué sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente incluent principalement des sérums capillaires, ainsi que d’autres produits qui pourront être ajoutés ultérieurement. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur s’efforce de garantir la disponibilité des produits présentés sur le site, mais ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire.

Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité pour les biens achetés. Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit et s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation. Pour toute information complémentaire, les dispositions légales sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr. Une synthèse de ces droits figure dans l’encadré prévu en annexe de l’article D211-2 du Code de la consommation.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commandes

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne, incluant :

  • La sélection des produits
  • La validation du panier
  • La fourniture des informations personnelles nécessaires (adresse de livraison, mode de paiement, etc.)
  • L’acceptation des présentes CGV

La commande est considérée comme ferme et définitive une fois que le paiement a été validé.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le traitement des paiements est sécurisé via des prestataires tiers.

En cas de non-paiement ou de litige relatif à un paiement antérieur, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison :

  • Livraison à domicile par Colissimo ou Colis Privé : 2 à 4 jours ouvrés maximum (incluant préparation et expédition)
  • Livraison en point relais via Mondial Relay, Relais Colis, Chronopost Relay : 3 à 5 jours ouvrés maximum (incluant préparation et expédition)

Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du paiement. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Responsabilité du vendeur : Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de l’ensemble du contrat, y compris de la livraison, même lorsque celle-ci est réalisée par un prestataire tiers, sauf cas de force majeure.

Réception et vérification : À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et de son contenu.

  • Pour les avaries liées au transport (colis endommagé) : signalement obligatoire au transporteur et au Vendeur dans les 48h suivant la réception
  • Pour tout défaut de conformité du produit : le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (voir article 8)

7. Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de manière claire et non ambiguë par :

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente.)
A l’attention de EPA’TEMPS, BP2, 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE – Email : contact@epa-temps.com:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente
du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*)/reçu le (*): ______________________
Nom du (des) consommateur(s): ______________________
Adresse du (des) consommateur(s): ______________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): ______________________
Date: ______________________
(*) Rayez la mention inutile.

7.3 Modalités et frais de retour 

En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les produits dans un délai de 14 jours suivant sa notification de rétractation, à ses frais, à l’adresse suivante : EPA’TEMPS, BP2, 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE.

Les frais de retour restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état de revente conformément aux normes d’hygiène pour la vente de produits cosmétiques.

7.4 Remboursement 

En cas de rétractation valide, le Vendeur procédera au remboursement intégral du prix payé (produits + frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d’expédition par le Client.

Le remboursement inclura le prix du produit ainsi que les frais de livraison standards. En revanche, les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou spécifique choisi par le Client ne sont pas remboursés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client.

7.5 Exceptions au droit de rétractation 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
  • Les biens qui ont été nettement personnalisés selon les spécifications du Client

7.6 Médiation 

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, dans le cadre où vous souhaitez passer par un médiateur pour traiter votre réclamation ou faire valoir vos droits de rétractation, vous pouvez passer par le site de notre médiateur www.cm2c.net afin de déclarer votre litige en ligne et de le missionner à notre encontre pour trouver une solution à votre demande via leur formulaire de démarches en ligne  » CONSOMMATEURS > DÉCLARER UN LITIGE ».

8. Garantie et responsabilité

8.1 Garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, tous nos produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) :

  • Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9
  • Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien

• De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

  • Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil

8.2 Mise en œuvre des garanties

Pour faire jouer ces garanties, le Client doit contacter le Service Client à [email] ou [téléphone] en précisant :

  • Les références de sa commande
  • La nature du défaut constaté
  • Les éléments justificatifs (photos si nécessaire)

8.3 Limites de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

  • D’un usage non conforme aux instructions d’utilisation fournies
  • D’une conservation inadéquate des produits
  • D’une utilisation des produits malgré une intolérance ou allergie connue
  • De négligence ou faute du Client dans l’utilisation des produits

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou faute lourde du Vendeur.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le Vendeur par email à contact@epa-temps.com.

Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr). Si le client ne souhaite pas faire l’objet de prospection téléphonique, il peut s’inscrire sur cette liste. Nous nous engageons à respecter cette opposition et à ne pas contacter à des fins commerciales les clients inscrits sur Bloctel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes autorisant une telle prise de contact.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’EPA’TEMPS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Offres exclusives

Si des offres exclusives sont en cours, il faudra se fier aux mentions complémentaires associées à ces offres. Ces mentions peuvent compléter les CGV ou, en cas de contradiction, primer sur ces dernières.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire.